SELARL GROS CIANFARANI - Étude d'Huissiers de Justice associés
01 55 53 15 60

Le constat d’Huissier de Justice sur Internet

L’étude est à votre écoute pour toute demande au 01 55 53 15 60 ou par courrier électronique : pour analyser votre besoin, et pour un constat urgent sur l’ensemble des communes des départements du Val-de-Marne, de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essone, de la Seine-Saint-Denis et de l'Yonne, et sur toute la France

Force est de constater que le développement informatique et d’Internet est de plus en plus grandissant tant dans le milieu professionnel – commercial que dans le domaine privé.

L’Huissier de Justice a étendu ses compétences en matière de constat et d’aménagement de la preuve à l’outil « Internet » afin de protéger vos droits, notamment :


Seul l’Huissier de Justice est habilité à établir un constat sur Internet en suivant un process conforme à la norme française NFZ67-147 homologuée par décision du Directeur Général d’AFNOR en date du 11 aout 2010 relative au mode opératoire de constat Internet.